Bonjour à tous !!
Désolé de ne pas être venu ici avant !!!
Je vais vous donner mon avis sur la question des droits d'auteurs :
1- Le grand principe : C'est quoi un droit d'auteur ????
Article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous2- C'est quoi donc alors une oeuvre de l'esprit :-?:-?
Article L.112-2 toujours du même code (CPI)
Loi n° 94-361 du 10 mai 1994, art. 1er intégrant les logiciels informatiques.
Exemples : les écrits littéraires, scientifiques, articles de presse, les photographies etc .........
La liste est longue le mieux est que vous lisiez l'article cité ci-dessus .......
3- Bon oui mais alors un site est-il une oeuvre de l'esprit :-?
Question pertinente mais non moins trés complexe
La réponse sera différente si l'on considère le site web ou son contenu.
Dans notre cas se sont les posts des membres qui nous interréssent donc le contenu et pas le site.
Bien vu
Oui mais là c'est le cas de figure le plus complexe ....... et ça ne nous arrange pas
Pour répondre à cette question il convient absolument de se demander s'il y a un ou plusieurs auteurs de messages dont la personnalité à empreint le site.
Et c'est pas simple de déterminer si une personnalité à réellement une influence sur le contenu du site :-?
4 - Les droits à proprement parlé.
Ils sont de deux ordres : Les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux article L.121-1 à L.121-9 du CPI
pour faire simple c'est le droit au respect de l'oeuvre, de son intégralité, de sa difusion et le droit de repentir (retrait de l'oeuvre)
Les droits patrimoniaux article L.122-1 à L.122-12 du CPI
toujours pour faire simple c'est le droit d'exploitation, de reproduction et de représentation.
En résumé : le code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas expressément le cas des sites web.
Les sites sont soumis à soit entrer dans le cadre de chaque cas particulier déjà prévu par la loi en matière de droits d'auteur soit en matière de logiciels.
Mais le droit de repentir donné par l'article L.121-1 à L.121-9 ne peut donc autoriser quiconque à s'opposer à l'accès de l'oeuvre par son auteur.
Donc en toute logique l'auteur d'un post doit pouvoir y accéder sans que ne lui soit opposé un refus tout en respectant les conditions d'accès et d'utilisation du dit site ou forum.
Je n'ai qu'un seul conseil à donner : Lisez les conditions d'utilisation d'un site ou d'un forum avant de vous y inscrire et de poster.
Allez j'en donne un deuxième: rendez-vous sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr/ et lisez les articles dont je donne références ............ forgez vous votre conviction de la loi sans interprétation.
Et puis un petit dernier pour la route :
J'ai lu plus haut de belles références à la LOI n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
C'est trés juste. Sauf que dans notre cas c'est hors sujet
Désolé !!
Cette loi concerne exclusivement l'exploitation des données personnelles par des fichiers informatiques et logiciels de bases de données.
Le droit rectification et d'accès fait par cette loi n'entre pas dans le cadre de l'expression de la pensée.
Elle n'a aucune incidence sur la propriété intellectuelle.
Voilà, en espérant ne pas avoir été trop lourd dans cette explication
FORUMS AUTOMOBILES ~ CITROËN XM CX & le Bar 3000fr ...
