SFR ~ Vous avez une offre ADSL ? Vous avez une offre mobile ?
Modification de la TVA Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès à des services de télévision : 50% du montant de l’abonnement était jusqu’à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision est donc soumis à une TVA au taux unique de 19.6%.
Cette modification de la TVA, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2011, est applicable à l’ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Ce qui change sur votre facture Cette modification de la TVA applicable a pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL. Les consommations non comprises dans l’abonnement ne sont pas concernées par cette augmentation.
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l’Etat.
SFR a décidé de n’appliquer cette augmentation qu’à compter du 1er février 2011.
Pour les abonnements ADSL, l’augmentation mensuelle est :
- d’un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l’offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de 29,90 € TTC à 31,90€ TTC
- d’un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€ Exemple : si vous détenez l’offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de 14,90 € TTC à 15,90€ TTC Pour les abonnements en fibre optique, la TVA est modifiée, mais le tarif de l’abonnement mensuel demeure inchangé.
Pour les abonnements proposés aux Professionnels :
Seuls les abonnements MaxiDSLPro + neufTV et neufbox Pro sont concernés par cette modification de la TVA.
Voir le détail par offre SFR a décidé de n’appliquer cette augmentation qu’à compter du 1er février 2011. La modification de TVA et les augmentations de tarifs pour les offres concernées sont appliquées sur les factures émises à partir du 1er février.
Les offres proposées aux nouveaux clients sont concernées de la même manière.
Regardez les changements sur votre facture SFR suite à la hausse de la TVA
Ce qui ne change pas sur votre facture Les options et consommations téléphoniques, les Bouquets TV payants, les abonnements en VOD, l’option Multi-TV et l’option magnétoscope numérique avec Disque dur intégré ne sont pas concernés par ce changement de TVA. Leurs tarifs demeurent inchangés.
Consulter les questions
SFR ~ Vous avez une offre mobile ? Important : SFR a renoncé à répercuter la hausse de TVA sur le prix des forfaits des clients Mobiles
La hausse des tarifs s'applique exclusivement :
+ Aux ouvertures de ligne, à partir du 01/02/2011
+ Aux changements de forfaits effectués à partir du 01/02/2011
SFR a décidé de ne pas mettre en œuvre le projet d’augmentation des tarifs pour ses abonnés Mobile à la suite de la hausse de la TVA.
SFR, qui avait déjà décidé de ne pas répercuter l’augmentation de la TVA pour une grande partie de ses abonnés, a écouté les clients Mobile qui ont exprimé leur incompréhension face à la complexité générée par le changement de TVA.« Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients » a déclaré Frank Cadoret, Directeur Général Grand Public chez SFR. « Pour notre part, nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en œuvre le projet d’augmentation pour nos abonnés Mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu’ils avaient souscrit. C’est un engagement fort de SFR envers ses clients que je suis heureux de pouvoir annoncer ».
Le tarif TTC n’ayant pas été modifié, toute résiliation avant la fin de la période d’engagement donnera lieu à la facturation des mois restants dus. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans sa communication du 7 février 2011 en réponse aux principales questions posées par les consommateurs rappelle que « si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L.121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités ».
